Les règles suivantes s'appliquent aux mouvements de chiens, de chats et de furets sur le territoire de l'UE, tant entre les États membres qu'en provenance de pays tiers:

  • Règlement (CE) n o 998/2003 (document pdf joint en annexe)http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ... du Parlement Européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil.
  • Depuis le 3 juillet 2004, les conditions relatives aux déplacements des animaux de compagnie sont harmonisées dans le cadre des dispositions du Régulation 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003. Il établit les conditions de police sanitaire applicables aux déplacements d'animaux de compagnie entre les États membres et en provenance de pays tiers.
  • Les propriétaires d'animaux de compagnie voyageant dans l'UE doivent contacter leur vétérinaire afin de faire remplir les documents nécessaires. Des dispositions particulières s'appliquent aux propriétaires d'animaux de compagnie originaires de pays tiers.


Mouvements d'animaux de compagnie (chiens, chats et furets) - Mouvements non commerciaux dans l'UE

CONDITIONS
Entrée dans des États membres autres que la Finlande, le Royaume-Uni, Malte, l'Irlande et la Suède:

  • Une vaccination antirabique en règle est l'unique exigence en ce qui concerne la rage

Entrée en Finlande, au Royaume-Uni, Malte, en Irlande et en Suède:
Jusqu'au 31 Décembre 2011, la législation nationale de ces pays continue à régir l'entrée des chats et des chiens. En plus de la vaccination, un titrage d'anticorps (un test visant à déterminer si le vaccin est efficace) devra être effectué par un laboratoire agréé avant le mouvement vers l'Irlande, Malte, la Suède ou le Royaume-Uni.
De plus, un traitement contre les vers (échinococcose) est également requis pour l'entrée en Finlande, au Royaume-Uni, à Malte, en Irlande et en Suède.
Un traitement contre les tiques est requis pour l'entrée en Irlande, à Malte et au Royaume-Uni.
Pour une information plus détaillée, consulter le site Internet de ces pays :

Les États membres peuvent autoriser l'entrée de jeunes animaux de moins de trois mois sous certaines conditions (définies par les autorités compétentes nationales)
En plus des règles mentionnées ci-dessus et conformément au Règlement de la Commission (UE) No 388/2010, les chiens, chats et furets doivent répondre aux règles de la Directive du Conseil 92/65/CEE (voir mouvements commerciaux au sein de l'UE) lorsque le nombre total d'animaux domestiques de ces espèces déplacé dans un but non commercial d'un État membre à un autre État Membre excède cinq.
DOCUMENT
Depuis le 3 juillet 2004, quel que soit l'État membre de destination, l'animal doit être accompagné d'un passeport conforme au modèle qui figure à l'annexe de de la décision 2003/803/CE (document pdf en annexe)http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ... lors de chacun de ses déplacements.
Les informations incluses dans le passeport seront conformes aux conditions requises par l'État membre de destination.
IDENTIFICATION
Les animaux identifiés à l'aide d'un système d'identification électronique (transpondeur) ou d'un tatouage facile à lire. Ce tatouage ne sera accepté, en tant que moyen d'identification, que jusqu'au 3 juillet 2011 et ne sera pas reconnu comme moyen d'identification pour les mouvements vers le Royaume Uni et l'Irlande (transpondeur obligatoire).
Panneau: Attention

Après le 3 juillet 2011, le transpondeur sera l'unique moyen d'identification autorisé.
ne jamais transporter plus de cinq animaux

Mouvements d'animaux de compagnie (chiens, chats et furets) - Mouvements commerciaux dans l'UE

CONDITIONS
En plus des règles fixées par le Règlement (CE) No 998/2003 (voir mouvements non commerciaux dans l'UE), les mouvements de chiens, chats et furets doivent répondre aux règles prévues à l'Article 10 de la Directive du Conseil 92/65/CEE lorsque:

  • Ils sont déplacés dans un but commercial ou bien
  • Plus de cinq animaux de ces espèces au total sont déplacés d'un État membre à un autre dans un but non commercial (Règlement de la Commission (EU) No 388/2010)http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ...;

Les chiens, chats et furets doivent être accompagnés jusqu'au lieu de destination du passeport (Décision 2003/803/CE) et d'un exemplaire imprimé du certificat de santé, comme suit:

  1. Dans les 24 heures qui précède le départ des animaux, un vétérinaire autorisé doit vérifier que les animaux sont en bonne santé et capable de supporter le transport jusqu'à destination et doit certifier l'examen clinique à la section IX du passeport.
  2. Le certificat de santé est délivré par le vétérinaire officiel de l'État Membre d'origine. Dans le cas d'un mouvement à but commercial, ce dernier notifiera le mouvement aux autorités compétentes de destination par le biais du réseau (TRACES)http://ec.europa.eu/food/animal/dis....

- Entrée dans des États membres autres que la Finlande, le Royaume-Uni, à Malte, l'Irlande et la Suède : Voir http://ec.europa.eu/food/animal/liv...
- Entrée en Finlande, au Royaume-Uni, à Malte, en Irlande et en Suède : Voir http://ec.europa.eu/food/animal/liv...
DOCUMENT
Depuis le 3 juillet 2004, quel que soit l'État membre de destination, l'animal doit être accompagné d'un passeport conforme au modèle qui figure à l'annexe de la décision 2003/803/CE
Les informations incluses dans le passeport doivent être conformes aux conditions requises par l'État membre de destination.
Le certificat de santé figure à l'annexe E de la Directive 92/65/CEE (récemment modifiée par la décision de la Commission 2010/684/EU) http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ.... Dans le cas d'un mouvement de plus de cinq chiens, chats ou furets à but non commercial, la période de validité du certificat est de quatre mois à compter de la date de délivrance ou jusqu'à la date d'expiration de la vaccination contre la rage figurant dans la section IV du passeport, selon celle de ces dates qui survient la première.
IDENTIFICATION
Les animaux identifiés à l'aide d'un système d'identification électronique (transpondeur) ou d'un tatouage facile à lire. Ce tatouage ne sera accepté, en tant que moyen d'identification, que jusqu'au 3 Juillet 2011 et ne sera pas reconnu comme moyen d'identification pour les mouvements vers le Royaume Uni et l'Irlande (transpondeur obligatoire).
À partir du 3 juillet 2011, le transpondeur sera l'unique moyen d'identification autorisé.

http://eur-lex.europa.eu/fr/index.h...
http://europa.eu/index_fr.htmLogo Europa