02/02/2012

Chasse : les oiseaux font les frais de la campagne électorale

Dessin par Puce -CHARLIE HEBDO Le 31 janvier dernier, la ministre de l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a soumis au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage un arrêté autorisant la chasse aux oies, du 1er au 10 février 2012, au motif « d’études scientifiques ». Pour les associations, cette démarche est une manœuvre pour contourner la décision du Conseil d’Etat, lequel a demandé à la ministre de clore la chasse des oies le 31 janvier 2012. Fin décembre dernier, le Conseil d’Etat a, en effet, annulé l’arrêté ministériel fixant la fermeture de la chasse des oies au 10 février, eu égard à la directive « oiseaux » interdisant la chasse des oiseaux migrateurs durant leur migration prénuptiale. L’argument scientifique est d’autant moins légitime qu’il existe déjà un programme d’étude sur les oies, coordonné par l’ONCFS (1), rappellent les associations.

Parallèlement, le gouvernement est revenu sur ses engagements, abrogeant les moratoires relatifs à la chasse du courlis cendré et de l’eider à duvet. Ces moratoires avaient, pourtant, été validés par un accord signé lors de la table ronde chasse, tenue en 2008. De même, le GEOC (2), créé à la suite de cette même table ronde, n’a pas été consulté sur ces mesures prises dans l’urgence. Il aurait probablement fait barrière dans la mesure où les deux espèces figurent sur la liste rouge des espèces menacées en France (3). Pour France Nature Environnement (FNE), la Ligue ROC et la Fondation pour la Nature et l’Homme, il est clair que ces tours de passe-passe visent à s’assurer les faveurs d’un certain type d’usagers de la nature en période électorale. Aussi, elles s’opposent à ces décisions improvisées, prises « au mépris du dialogue environnemental et démocratique ». 

Cécile Cassier

1- Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS). http://www.oncfs.gouv.fr/
2- Groupe d’Experts sur les Oiseaux et leur Chasse (GEOC). http://geoc.mnhn.fr/
3- Cette liste a été dressée par l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN). http://www.iucn.org/

24/02/2012

Les chasseurs grands gagnants de la campagne électorale

Dessin par Catherine - CHARLIE HEBDO Le 23 février dernier, les députés ont adopté un projet de loi relatif au domaine de la chasse. Répondant à l’engagement du Président de la République d’adoption d’une loi sur la chasse avant la fin de la session parlementaire, la cinquième en douze ans, cette loi est une nouvelle courbette faite aux chasseurs. Et s’affiche ainsi dans la droite lignée de mesures réglementaires déjà accordées aux chasseurs, le 31 janvier dernier. Parmi les dispositions prévues par ce nouveau texte, les propriétaires d’installations de chasse bénéficieront d’une exonération fiscale. Pourtant, les installations de chasse, où se pratique la chasse au gibier d’eau notamment, peuvent se louer plus de 200 euros la nuit et se vendre jusqu’à 250 000 euros. Non déclarées, ces transactions ne sont pas imposables. Or, grâce au gouvernement, ces installations restent hors de toute fiscalité, mais sont également exonérées de taxe foncière. Comme le citent les associations : « Quand il s’agit de chasse, la chasse aux niches fiscales n’est pas d’actualité ! ».

Par ailleurs, cette nouvelle loi donne la possibilité aux chasseurs de demander au préfet d’imposer un prélèvement d’animaux à des propriétaires terriens opposés à la chasse. Outre qu’il risque d’accroître les pressions, voire les intimidations, exercées à l’encontre de ces derniers, ce dispositif remet en cause le droit reconnu en 1999 par la CEDH (1). Celle-ci a, en effet, reconnu le droit à tout propriétaire à s’opposer à la pratique de la chasse sur ses terres. Parallèlement, le ministère de l’écologie n’est plus en mesure d’instaurer de sa propre initiative un prélèvement maximal autorisé (PMA), « dont seuls les chasseurs deviennent les initiateurs ». Les chasseurs conservent également l’autorité sur la création des réserves de chasse, la proposition de restaurer le droit d’initiative du préfet ayant été rejetée.

France Nature Environnement, la Ligue Roc et la LPO (2) ont fait part de leur indignation justifiée face à cette nouvelle réglementation qui, en rejetant toute possibilité de discussion, donne les pleins pouvoirs aux chasseurs en matière de gestion de la faune. On pouvait difficilement trouver un acteur plus partial pour occuper cette position, mais une période pré-électorale appelle aux sacrifices. Ce sont la faune et le reste des utilisateurs de la forêt qui devraient en faire les frais dans le cas présent.

Cécile Cassier

http://www.univers-nature.com/

1- La Cour européenne des droits de l’homme. http://www.echr.coe.int/ECHR/Homepa...
2- Ligue pour la Protection des Oiseaux http://www.lpo.fr

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Chasser toujours plus, plus longtemps: c’est Sarko qui régale!

Chasse - Dessin de Charb CHARLIE HEBDO

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