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A compter de jeudi 7 novembre, les automobilistes européens ne pourront plus échapper à une amende sanctionnant une infraction au code de la route commise dans un autre État membre que le leur.

A partir de jeudi, les véhicules immatriculés dans d’autres États membres de l’Union européenne ne passeront plus entre les mailles du filet. Cette décision fait suite à une directive européenne qui va s’appliquer et qui consiste à faciliter les échanges transfrontaliers d’informations pour sanctionner les infractions. Elle sera appliquée dans 25 pays de l’Union européenne, exceptés trois États membres qui n’ont pas signés cet accord : le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark.

Ainsi, lorsque les véhicules étrangers feront un excès de vitesse ou qu’ils franchiront un feu rouge sur le territoire français, ils seront flashés et recevront une contravention qu’ils devront payer dans les 90 jours. De la même manière, les automobilistes français flashés dans un autre État membre de l’UE recevront eux aussi leurs contraventions. En France, près de 21% des infractions relevées concernent des véhicules étrangers (25% en période estivale) alors qu’ils ne représentent que 5% du trafic routier. Chaque année en France, les véhicules étrangers représentent environ 4 millions d’infractions (environ 11 000 par jour) commises en majorité par des automobilistes allemands, espagnols et italiens.

Avant cette directive européenne, la France avait des accords bi-latéraux en matière d’échange d’informations avec le Luxembourg (depuis 2004), la Suisse qui ne fait pas partie de l’UE (en 2008), la Belgique (2012) et les Pays-Bas (2013). En 2012, sur 464 660 contraventions envoyées à des automobilistes résidant dans l’un des pays partenaires, 310 820 ont été réglées ; soit un taux de paiement de près de 67%. Parallèlement, sur 139 638 contraventions envoyées à des automobilistes résidant dans l’un des 28 pays qui n’était pas partenaire, 62 952 ont été réglées ; soit un taux de paiement inférieur à 50%.

Victoria Meyrieu-Sabarly

http://www.autoactu.com/

Devinette :

  • Pourquoi ce policier arrête le conducteur de la moto?

Infraction

  • Réponse : parce que la passagère n'a pas de ... casque ;-)